Institut de la gouvernance territoriale - Institut für territoriale Governance

Références

2021 : Evaluation des GAL LEADER Grand Est - PDR Champagne-Ardenne

En collaboration avec Eurêka21 et ASTER Europe

Conception, animation et réalisation d’une évaluation finale du programme LEADER 2014-2020 sur les territoires des Groupes d’Action Locale (GAL) de la Côte des Bar en Champagne, du Pays de Langres, de Châlons-en-Champagne, de l’Argonne Champenoise, du Parc Naturel Régional de la Foret d’Orient, Othe-Armance et Pays de Chaumont, en Région Grand Est.

IGT.ITG référent pour les GAL Pays de Langres et Pays de Chaumont.

2021 : Elaboration de la future Stratégie Urbaine et Territoriale Intégrée Métropolitaine (SUTIM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Appui de la MAMP pour la rédaction de la stratégie, du plan d’actions et des procédures liées à la mise en œuvre de la SUTIM dans le cadre de la prochaine programmation FEDER 2021-2027 en Région SUD PACA.

2021 : Evaluation du projet Sesam’GR

Le projet Sesam’GR porte sur l’éducation des jeunes en contexte transfrontalier :

  • Projet INTERREG Grande Région
  • Sur l’éducation formelle et non formelle des jeunes
  • Durée de 5 ans et demi
  • Budget de 8 M€
  • 24 partenaires allemands, belges, français et luxembourgeois
  • Porteur de projet : le Département de la Moselle
  • 6 systèmes scolaires

Les points à évaluer :

  • La cohérence et l’efficacité de l’organisation mise en place et des instruments, tant en phase de montage que de gestion du projet
  • L’efficience et la valeur ajoutée du projet pour les domaines d’activités des partenaires et plus globalement pour la Grande Région
  • La pertinence dans le temps des modalités de mise en œuvre comme des mesures déployées, et la capacité d’évolution
  • L’impact du projet sur les groupes cibles, en termes de rayonnement et de pérennité notamment.

Une attention particulière est à apporter à la coopération entre partenaires de projet et à ses apports dans leur travail quotidien. Un objectif fort de cette évaluation est de permettre aux démarches engagées de se poursuivre au-delà du terme du projet INTERREG, en plaçant l’expérience des partenaires au cœur des réflexions.

2021 : Eurométropole de Strasbourg - Appui à l’instruction de dossiers FEDER, FSE et TSD

AMO pour l’instruction de dossiers de subvention :

  • FEDER (Fonds européen de développement régional),
  • FSE (Fonds social européen),
  • et du projet TSD (Territoires de Santé de Demain) financé notamment par le PIA (Plan
  • d’Investissement d’Avenir)

L’EMS poursuit le financement de projets via les fonds européens, dans le cadre de nouvelles orientations stratégiques pour la période 2021-2027. Elle est également chef de file du projet « Territoires de santé de demain » financé par le programme Investissements d’avenir (PIA), afin de développer un modèle de démarche territoriale de santé intégrée, avec des impacts identifiés à 2030. Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’un programme d’actions par AMI ou AAP.

L’objectif de la mission est d’appuyer l’EMS en tant qu’organisme intermédiaire FEDER-FSE et porteur du projet TSD dans l’instruction des opérations déposant une demande de financement auprès de l’EMS. L’appui porte sur les différentes réglementations à appliquer :

  • Aides d’Etat
  • Commande publique et règles d’achat
  • Qualification de PME
  • Eligibilité
  • ...

2021 : Bpifrance, AMO financement des programmes accélérateurs par le FEDER

En collaboration avec Absiskey.

Appui à la mobilisation éventuelle de FEDER 2021-2027 pour le financement de programmes d’accélération régionaux.

Objectifs de la mission :

  • Appui à la définition d’une vision partagée en interne, de la feuille de route à mettre en œuvre pour mobiliser les fonds FEDER au bénéfice des accélérateurs régionaux.
  • Appui à la définition et à l’analyse des impacts du recours au cofinancement du FEDER.
  • Proposition de différents scénarios envisageables pour rendre tout ou partie du programme accélérateur compatible avec un financement FEDER.
  • Appui à la sensibilisation des équipes de Bpifrance aux opportunités associées et aux points de vigilance à respecter.
  • Accompagnement dans la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires (documents de consultation et conventionnement)

2021 : Etude d’impact du projet artistique In the Field (capitale européenne de la culture)

Le projet In the Field est un projet artistique qui a pour objet la création de balades sonores par des écrivains et compositeurs, avec la participation des habitants et travailleurs du territoire transfrontalier (France/Grand Est et Luxembourg), et leur diffusion via une application permettant grâce à la géolocalisation d’associer son et lieu.

Le projet est mis en œuvre dans le cadre de l’appel à projets « capitale européenne de la culture » et doit dans ce cadre rendre compte d’un certain nombre d’indicateurs de suivi. Le porteur de projet, Les Ensembles 2.2, souhaite pousser plus loin la démarche en commandant une étude d’impact du projet sur le territoire transfrontalier et la vision qu’ont les habitants de leur environnement. L’objectif de cette étude est d’évaluer l’impact du projet auprès des participants au processus de création des balades sonores (habitants, personnels d’entreprises, public d’associations…).

2021 : Appui à la rédaction du PO Alcotra 2021-2027

Participation aux travaux d’élaboration du PO INTERREG Alcotra 2021-2027, dans le cadre d’une mission conduite par le cabinet italien T33, et en partenariat avec Eurêka 21

2021 : AMO pour l’objectif coopération territoriale européenne (CTE) pour la fin de la période 2014-2020 et le lancement de la période 2021-2027 concernant la France, Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT

Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’objectif CTE. Identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes de CTE.

En collaboration avec CPC Consultant et Eurêka21.

Missions IGT.ITG 2021 :

  • Participation à la rédaction d’un vade-mecum « Orientations pour l’organisation des activités des autorités nationales et des membres français de leur partenariat dans le cadre des programmes Interreg 2021-2027 », partie « Contrôle des dépenses des bénéficiaires français dans le cadre d’une piste d’audit sécurisée »

2021 : ANCT - Elaboration d’outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en oeuvre des fonds européens (périodes 2014-2020 et 2021-2027)

En collaboration avec Teritéo et ASTER Europe

Durée : 3 ans

Missions 2021 IGT.ITG :

  • Participation à la refonte et à 2 mises à jour d’une FAQ Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020 - chapitres sur la commande publique, sur les aides d’Etat, sur la gestion des programmes et systèmes d’information, sur les contrôles et corrections financières, et sur les références réglementaires.
  • Participation à la rédaction du dispositif de suivi, gestion et contrôle pour les futurs programmes 2021-2027 - partie « Les mesures liées à la bonne gestion des programmes » : principes de bonne gestion des programmes ; le cadre de performance ; conformité des opérations aux principales obligations réglementaires européennes et nationales

2021 : AMO aux intercommunalités de la Réunion (CINOR, CIREST, CASUD, CIVIS et TCO) dans le cadre du POE 2021/2027- Volet FEDER

Accompagnement des 5 agglomérations de La Réunion dans :

  • l’analyse de la version 2 du POE La Réunion 2021-2027 (volet FEDER) pour préparer le positionnement des futures opérations des territoires
  • l’anticipation de la démarche de constitution de l’ITI à venir (territoires urbains et des Hauts).

Partenaires : YTES

2021 : ANCT - AMO et animation liées à la gouvernance et à la mise en œuvre des fonds européens (2014-2020 et 2021-2027)

Appui de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) dans l’organisation et l’animation des groupes de travail de l’unité Appui règlementaire, à la gestion et au contrôle des FESI.

Thématiques d’intervention :

  • Aides d’Etat 
  • Contrôle interne
  • Contrôles et audits
  • Commande publique
  • Dépenses éligibles 
  • Fonction comptable 
  • Options de coûts simplifiés 
  • Procédures anti fraude 
  • Etc.

En collaboration avec ASTER Europe et Eurêka21

Prestations 2021 IGT.ITG :

  • Appui à l’organisation et à l’animation d’un groupe de travail Fonction comptable, fusionné avec le groupe de travail Contrôle interne sur les risques liés à la disparition de l’autorité de certification au profit de la fonction comptable et la coordination des services en charge de la fonction comptable et des autres services de l’AG en charge des contrôles pour la période 2021-2027.

2021 : Caisse des dépôts - Conseil en financements européens, projets transfrontaliers et appui aux projets de coopération décentralisée

Prestations d’études d’opportunités de financement et d’appui au montage de projet sur commande de la Caisse des Dépôts : recensement de dispositifs d’aide, conditions d’éligibilité et de faisabilité (en particulier réglementation « aides d’Etat »), appui opérationnel…

En collaboration avec l’ADIT, SynappCity et Creative Valley

Missions 2021 IGT.ITG :

  • Plateforme zéro émission : réglementation sur les aides d’Etat
  • Ensemble immobilier touristique : réglementation sur les aides d’Etat
  • Equipement sportif : réglementation sur les aides d’Etat

2020 : Elaboration d’outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en oeuvre des fonds européens (périodes 2014-2020 et 2021-2027), Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT

Élaboration et/ou mise à jour des documents suivants :

  • FAQ CRII
  • FAQ Réglementation 14-20
  • Document « gouvernance des fonds »
  • Document « suivi-gestion-contrôle »
  • FAQ Réglementation, gestion, contrôle 21-27
  • Rédaction guide OCS
  • Élaboration guide éligibilité des dépenses (optionnel)

En collaboration avec Teritéo et ASTER Europe Durée : 3 ans

Missions 2020 IGT.ITG :

  • Mise à jour de la FAQ Réglementation 14-20 (chapitres « aides d’Etat », « commande publique », « contrôles et corrections financières », « références réglementaires »).

2020 : accord-cadre relatif à l’évaluation des FESI en Nouvelle-Aquitaine

Différents types d’évaluation sont envisagés :

  • Des évaluations thématiques portant sur l’atteinte des objectifs et des impacts attendus, ainsi que sur le pilotage et la mise en oeuvre des programmes. L’articulation et la cohérence externe de chaque programme avec les autres dispositifs, souvent contractualisés (POI, CPER…) fera également l’objet d’une attention particulière
  • Dans un souci de cohérence, des évaluations transversales aborderont les effets de l’ensemble des programmes sur des thématiques de politique publique qu’ils couvrent ou sur des dispositifs particuliers comme la mise en oeuvre des ITI ou des GAL.
  • Des études courtes seront menées sur des problématiques ciblées par l’AG.
  • Les travaux contribueront également à la préparation des programmes 2021-2027

En collaboration avec l’ADIT

Partenaires : Strasbourg Conseil, ACTeon, ADT-Consult, Europeanne

2020 : AMO aux intercommunalités de la Réunion (CINOR, CIREST, CASUD, CIVIS et TCO) dans le cadre du POE 2021/2027- Volet FEDER

Deux missions d’AMO articulées avec les 5 agglomérations de La Réunion pour les accompagner dans :

  • le bilan de la consommation du FEDER pour la période 2014-2020 permettant d’avoir une connaissance des réalisations à l’échelle de chaque territoire et de manière transversale.
  • une analyse prospective pour le positionnement de ces intercommunalités lors de l’élaboration du programme FEDER 2021-2027, afin que leurs besoins soient bien pris en compte, et de favoriser dès l’élaboration du programme les conditions d’une mobilisation optimale du FEDER et d’une mise en oeuvre de qualité du programme comme des stratégies urbaines.

Partenaires : YTES

2020 : Évaluation d’impact Bourgogne-Franche-Comté - volet urbain des PO FEDER-FSE

Évaluation des modalités de mise en oeuvre des axes urbains des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté-massif du Jura, ainsi que de l’impact du FEDER sur les territoires urbains concernés.

La Région a fait le choix de deux axes urbains pour mettre en oeuvre une approche territoriale intégrée :

  • Bourgogne : axe doté de 27,9 M€ - PI 4c, 4e, 6e – 8 agglomérations organismes intermédiaires, agglomérations
  • Franche-Comté : axe doté de 26 M€ - PI 6e, 9b – 2 pôles métropolitains organismes intermédiaires

Enjeux :

  • Identifier les points forts et les points faibles, les facteurs de blocage et de réussite, et aider à lever les difficultés
  • Déterminer la contribution du FEDER à l’atteinte des objectifs, la plus-value des démarches urbaines intégrées
  • Favoriser la dynamique de programmation et l’atteinte des cibles des indicateurs
  • Aider à construire la future approche de développement urbain durable 2021-2027

En collaboration avec ADT-Consult, Eurêka 21

2020 : Appui à la rédaction du PO Alcotra 2021-2027

Participation aux travaux d’élaboration du PO INTERREG Alcotra 2021-2027, dans le cadre d’une mission conduite par le cabinet italien T33, et en partenariat avec Eurêka 21 : analyse territoriale dans le cadre de l’objectif « une Europe plus proche des citoyens » qui vise au soutien des stratégies de développement local intégrées, notamment à l’aide d’outils de type ITI ou DLAL ; étude des PITER du programme Alcotra notamment ; appui à l’élaboration de scénarios stratégiques et choix d’outils territoriaux ; travail rédactionnel.

2020 : Appui à l’animation du réseau des référents « aides d’Etat », CGET

Appui à l’organisation des réunions du groupe de travail « aides d’Etat » du CGET, qui rassemble les autorités de gestion des programmes européens en France, des représentants de l’Etat et des collectivités, Régions de France... Ce groupe de travail traite des sujets d’actualité, thématiques d’intérêt pour ses participants, points de blocage de la réglementation, échanges avec la Commission européenne...

  • Appui à l’organisation de groupes et sous-groupes de travail thématiques.
  • Appui à la rédaction de notes de problématique sur les sujets « aides d’Etat » traités dans les réunions.
  • Animation du groupe i-CGET dédié, et mise à jour du recensement des aides sur le site Europe en France : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat
  • Aide au recensement des besoins

En collaboration avec Eurêka 21

2020 : Évaluation d’impact Auvergne-Rhône-Alpes - volet urbain des PO FEDER-FSE

Évaluation de l’impact du FEDER sur les territoires urbains dans les programmes opérationnels Auvergne et Rhône-Alpes.

Comparaison des deux types d’intervention :

  • axe urbain en Auvergne (6 agglomérations)
  • ITI (investissements territoriaux intégrés) en Rhône-Alpes (6 agglomérations)

En collaboration avec ADIT, ADT, Europeanne

2020 : AMO pour l’instruction de dossiers de subvention FEDER (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen) 2014-2020, Eurométropole de Strasbourg

Assistance à l’instruction des dossiers FEDER et FSE financés dans le cadre de l’ITI (investissement territorial intégré) de l’Eurométropole de Strasbourg en lien avec la stratégie Strasbourg Eco2030. Conseil sur les aspects juridiques de l’instruction des dossiers (aides d’Etat, commande publique, réglementation sur les fonds européens…). Marché d’un an renouvelable trois fois.

2020 :

  • appui à l’instruction de dossiers FEDER/FSE

2020 : AMO pour l’objectif coopération territoriale européenne (CTE) pour la fin de la période 2014-2020 et le lancement de la période 2021-2027 concernant la France, Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT

Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’objectif CTE. Identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes de CTE.

Marché pour 1 an. En collaboration avec CPC Consultant et Eurêka21.

Missions IGT.ITG 2020 :

  • Rédaction de lettres d’information trimestrielles et de mémos mensuels sur la Stratégie maritime atlantique
  • Rédaction de mémos mensuels sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA)
  • Lancement de la communication de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sur l’initiative OuestMED pour la Méditerranée occidentale : veille, plan de communication, rédaction de lettres d’information trimestrielles et de mémos mensuels
  • Organisation d’un point d’information sur un sujet d’intérêt pour les programmes de CTE : audits et contrôles
  • Participation à la rédaction d’un vade-mecum « Orientations pour l’organisation des activités des autorités nationales et des membres français de leur partenariat dans le cadre des programmes Interreg 2021-2027 », partie « Contrôle des dépenses des bénéficiaires français dans le cadre d’une piste d’audit sécurisée »

2019 : Audits d’opération CICC, Région Grand Est

Programme Rhin supérieur 2014-2020.

Audit de 3 opérations.

2019 : Appui à l’animation du réseau des référents « aides d’Etat », CGET

Appui à l’organisation des réunions du groupe de travail « aides d’Etat » du CGET, qui rassemble les autorités de gestion des programmes européens en France, des représentants de l’Etat et des collectivités, Régions de France... Ce groupe de travail traite des sujets d’actualité, thématiques d’intérêt pour ses participants, points de blocage de la réglementation, échanges avec la Commission européenne...

Appui à l’organisation de sous-groupes de travail thématiques.

Appui à la rédaction de notes de problématique sur les sujets « aides d’Etat » traités dans les réunions.

Animation du groupe i-CGET dédié, et mise à jour du recensement des aides sur le site Europe en France : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat

En collaboration avec Eurêka 21

2019 : Évaluation Auvergne-Rhône-Alpes

Évaluation de l’impact du FEDER sur les territoires urbains dans les programmes opérationnels Auvergne et Rhône-Alpes.

En collaboration avec ADIT, ADT, Europeanne

2019 : Évaluation en Centre Val-de-Loire

Évaluation de mis en œuvre et thématiques transverses des programmes

  • FEDER/FSE Centre-Val de Loire,
  • interrégional FEDER Bassin de la Loire
  • et de développement rural FEADER 2014-2020.

Questions évaluatives : qualité de la gestion et des contrôles, partenariat et gouvernance, communication, stratégie UE2020, principes horizontaux, spécificités FEADER (réseau rural régional, gestion).

Appui à la rédaction du rapport annuel de mise en oeuvre (RAMO) : rédaction des parties partenariat, communication, principes horizontaux, stratégie UE 2020.

Benchmark avec 3 Régions.

2019 : Etudes et ingénierie territoriales, Caisse des Dépôts, lot 4 : Conseil et aide à la décision en financements européens

Accompagnement à la demande permettant d’identifier toutes les sources européennes de financement possibles pour un projet et d’aider à rendre les projets éligibles aux financements européens.

2019 : étude d’opportunités de financements européens pour la Schéma de coopération transfrontalière de l’Eurométropole de Strasbourg (ADEUS).

En collaboration avec YTES.

2019 : Assistance technique Investissement Territorial Intégré (ITI) – 2014/2020 - Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Appui dans le rôle d’OI (partie à bons de commande) : appui dans la préparation de la sélection des projets (instruction qualitative, notation, classement) dans le cadre de deux appels à projets :

  • « Activités et Emplois dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville » (PI8a)
  • « Améliorer l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires » (PI9a)

Territoire d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons. (MAMP – Territoire Marseille Provence)

2019 : AMO pour l’animation et la mise en œuvre de l’objectif coopération territoriale européenne (CTE) 2014-2020 pour les programmes concernant la France, Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET

Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’objectif CTE. Identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes de CTE.

Marché pour 1 an renouvelable 2 fois. En collaboration avec CPC Consultant et Eurêka21.

2019 :

  • Rédaction de lettres d’information trimestrielles et de mémos mensuels sur la Stratégie maritime atlantique
  • Rédaction de mémos mensuels sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA)
  • Présentation des travaux du groupe « Suivi, performance, évaluation » sur les indicateurs INTERREG 2021-2027
  • Organisation d’un point d’information sur les aides d’Etat à destination des autorités de gestion des programmes de CTE

2019 : AMO pour l’instruction de dossiers de subvention FEDER (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen) 2014-2020, Eurométropole de Strasbourg

Assistance à l’instruction des dossiers FEDER et FSE financés dans le cadre de l’ITI (investissement territorial intégré) de l’Eurométropole de Strasbourg en lien avec la stratégie Strasbourg Eco2030. Conseil sur les aspects juridiques de l’instruction des dossiers (aides d’Etat, commande publique, réglementation sur les fonds européens…). Marché d’un an renouvelable trois fois.

2019 :

  • appui à l’instruction de dossiers FEDER/FSE
  • organisation de sessions d’information collectives et individuelles sur les aides d’Etat auprès des directions opérationnelles intervenant en cofinancement de projets européens

2019 : AMO pour le suivi, la performance et l’évaluation des programmes européens 2014-2020, CGET

Production de notes de réflexions annuelles et organisation d’ateliers de travail et d’un séminaire annuel permettant d’accompagner le CGET dans l’animation des réseaux « suivi performance évaluation » et « programmes européens 2014-2020 », ainsi que d’expertises ponctuelles le cas échéant auprès d’autorités de gestion. Participation en tant qu’experte sur les programmes CTE, sur les rapports annuels et finaux de mise en oeuvre et sur les expériences étrangères. Marché d’une durée de 12 mois reconductible 2 fois. En collaboration avec Territéo, ASTER Europe, Dictys Conseil et Action Publique Conseil.

2019 :

  • Note sur les projets d’indicateurs 2021-2027 - indicateurs spécifiques à INTERREG

2018 : Évaluation de l’assistance technique du programme INTERREG Rhin supérieur 2014-2020, Région Grand Est

Évaluation de l’axe assistance technique et du projet assistance technique du programme INTERREG VA Rhin supérieur : analyse documentaire, conduite d’entretiens avec les partenaires et les gestionnaires, élaboration de recommandations.

En collaboration avec SynappCity.

2018 : Note pour les Assises de l’outre-mer, CIVIS

Aide à la rédaction de la contribution de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (autorité urbaine ITI FEDER La Réunion) à l’évolution de la mobilisation et de la gestion des fonds européens pour les Assises de l’outre-mer.

2018 : Formation et feuille de route sur la réglementation sur les marchés publics, Maison de l’Emploi de Strasbourg

Formation du personnel de la Maison de l’Emploi à la réglementation sur les marchés publics, en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre de projets européens. Conseil sur la passation de marchés.

Élaboration d’une feuille de route pour l’application de cette réglementation : bases réglementaires, définir le besoin, lancer le marché, sélectionner les candidats et les offres, renouveler et modifier le marché, points de vigilance.

2018 : AMO pour le suivi, la performance et l’évaluation des programmes européens 2014-2020, CGET

Production de notes de réflexions annuelles et organisation d’ateliers de travail et d’un séminaire annuel permettant d’accompagner le CGET dans l’animation des réseaux « suivi performance évaluation » et « programmes européens 2014-2020 », ainsi que d’expertises ponctuelles le cas échéant auprès d’autorités de gestion. Participation en tant qu’experte sur les programmes CTE, sur les rapports annuels et finaux de mise en oeuvre et sur les expériences étrangères. Marché d’une durée de 12 mois reconductible 2 fois. En collaboration avec Territéo, ASTER Europe, Dictys Conseil et Action Publique Conseil.

2018 :

  • Note de réflexion "Comment envisager le suivi, la performance et l’évaluation des programmes européens dans le post 2020"
  • Séminaire annuel « Du suivi de la performance à l’évaluation d’impact »

2018 : Etudes et ingénierie territoriales, Caisse des Dépôts, lot 4 : Conseil et aide à la décision en financements européens

Accompagnement à la demande permettant d’identifier toutes les sources européennes de financement possibles pour un projet et d’aider à rendre les projets éligibles aux financements européens.

2018 : étude d’opportunités de financements européens pour l’île de Tatihou (Conservatoire du Littoral - Département de la Manche - Latitude Manche).

En collaboration avec YTES.

2018 : AMO pour l’animation et la mise en œuvre de l’objectif coopération territoriale européenne (CTE) 2014-2020 pour les programmes concernant la France, Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET

Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’objectif CTE. Identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes de CTE.

Marché pour 1 an renouvelable 2 fois. En collaboration avec CPC Consultant et Eurêka21.

2018 :

  • Rédaction de lettres d’information trimestrielles et de mémos mensuels sur la Stratégie maritime atlantique
  • Rédaction de mémos mensuels sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA)
  • Organisation d’un point d’information sur la sécurisation du contrôle de premier niveau dans les programmes de CTE
  • Organisation d’un point d’information sur les aides d’Etat à destination des autorités de gestion des programmes de CTE

2018 : AMO pour l’instruction de dossiers de subvention FEDER (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen) 2014-2020, Eurométropole de Strasbourg

Assistance à l’instruction des dossiers FEDER et FSE financés dans le cadre de l’ITI (investissement territorial intégré) de l’Eurométropole de Strasbourg en lien avec la stratégie Strasbourg Eco2030. Conseil sur les aspects juridiques de l’instruction des dossiers (aides d’Etat, commande publique, réglementation sur les fonds européens…). Marché d’un an renouvelable trois fois.

2017-2018 : Évaluation de la stratégie territoriale de développement urbain durable intégré de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) / La Réunion

Évaluation à mi-parcours de l’investissement territorial intégré (ITI) porté par la CIVIS, autorité urbaine, dans le cadre du POE FEDER La Réunion 2014-2020. Évaluation des modalités de mise en oeuvre et des 3 axes de la stratégie :

  • l’axe 3 visant « l’amélioration de la compétitivité des entreprises » (création de ZAE et d’immobiliers d’entreprise) ;
  • l’axe 4 qui vise à « progresser vers la transition énergétique et l’autonomie électrique » (création de réseaux de production et distribution de froid, eau chaude sanitaire, pôles échanges et appui à l’urbanisation autour des gares et stations RRTG/TCSP).
  • l’axe 7 « répondre à la dynamique démographique en augmentant les services à la population » (soutien aux quartiers sensibles, développement urbain durable et espaces publics). Élaboration de recommandations pour dynamiser la programmation, renforcer le suivi de la mise en oeuvre et améliorer la communication, la capitalisation et la valorisation des réalisations.

En collaboration avec YTES.

2017-2018 : Assistance technique portant sur la mise à jour de la convention d’Investissement Territorial Intégré (ITI) – 2014/2020 - Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Accompagnement à l’élaboration de la nouvelle convention ITI (nouveau périmètre) : diagnostic renouvelé, nouvelle stratégie urbaine intégrée, nouveau DSGC, fiches de procédure. Appui dans le rôle d’OI (partie à bons de commande) : accompagnement et information des porteurs de projets, rédaction des futurs appels à proposition ; appui dans la préparation de la sélection des projets (instruction qualitative, notation, classement) ; appui dans la gestion des tâches administratives.

2017-2018 : Évaluation de mise en oeuvre du programme opérationnel interrégional du Massif Alpin (POIA) 2014-2020 (FEDER), Région PACA

Evaluation à mi-parcours portant en particulier sur les modalités d’animation et les démarches collectives (espaces valléens, certification Bois des Alpes, territoires alpins de gestion intégrée des risques naturels), ainsi que sur la plus-value du caractère interrégional du POIA. En collaboration avec ADT-Consult.

2017 : AMO pour l’instruction de dossiers de subvention FEDER (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen) 2014-2020, Eurométropole de Strasbourg

Assistance à l’instruction des dossiers FEDER et FSE financés dans le cadre de l’ITI (investissement territorial intégré) de l’Eurométropole de Strasbourg en lien avec la stratégie Strasbourg Eco2030. Conseil sur les aspects juridiques de l’instruction des dossiers (aides d’Etat, commande publique, réglementation sur les fonds européens…). Marché d’un an renouvelable trois fois.

2017 : AMO pour l’animation et la mise en œuvre de l’objectif coopération territoriale européenne (CTE) 2014-2020 pour les programmes concernant la France, Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET

Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’objectif CTE. Identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes de CTE.

Marché pour 1 an renouvelable 2 fois. En collaboration avec CPC Consultant et Eurêka21.

2016-2017 : Assistance au montage de projets européens, Université Paris-Descartes

Accompagnement de l’Université Paris-Descartes dans l’élaboration de projets européens en tant que chef de file.

Missions :

  • de relecture de la proposition et coaching (appui méthodologique dans la définition et la structuration du projet) ;
  • d’accompagnement au montage de dossiers de demande de subvention, avec notamment l’aide à la recherche de partenaires et l’animation de consortiums et l’’aide à la rédaction et à la relecture des propositions ;
  • d’assistance à la négociation avec la Commission Européenne et lancement du projet (préparation des réunions de négociation, rédaction de l’accord de partenariat).

Marché d’une durée d’1 an, reconductible 3 fois 1 an. En collaboration avec YTES.

2016-2018 : Etudes et ingénierie territoriales, Caisse des Dépôts, lot 4 : Conseil et aide à la décision en financements européens

Accompagnement à la demande permettant d’identifier toutes les sources européennes de financement possibles pour un projet et d’aider à rendre les projets éligibles aux financements européens. Dix modules d’accompagnement :

  • Identification des sources de financement européen pertinentes
  • Programme de financement retenu – pré-requis et points de vigilance
  • Aide à la recherche de partenaires et constitution du réseau de partenaires
  • Revue des critères d’éligibilité
  • Benchmark européen
  • Structuration du projet
  • Expertise juridique flash
  • Accompagnement à l’élaboration du budget et du plan de financement
  • Appui à la rédaction du document de candidature
  • Assistance à la négociation avec la Commission Européenne et/ou autorité de gestion de programme et lancement du projet

Marché d’une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans. En collaboration avec YTES, Eurêka 21, BPC Europe, ASTER Europe Conseil et Arcturus Group.

2016-2017 : AMO pour le suivi, la performance et l’évaluation des programmes européens 2014-2020, CGET

Production de notes de réflexions annuelles et organisation d’ateliers de travail et d’un séminaire annuel permettant d’accompagner le CGET dans l’animation des réseaux « suivi performance évaluation » et « programmes européens 2014-2020 », ainsi que d’expertises ponctuelles le cas échéant auprès d’autorités de gestion. Participation en tant qu’experte sur les programmes CTE, sur les rapports annuels et finaux de mise en oeuvre et sur les expériences étrangères. Marché d’une durée de 12 mois reconductible 2 fois. En collaboration avec Territéo, ASTER Europe, Dictys Conseil et Action Publique Conseil.

Notes :

  • Les enjeux de la sécurisation des données des programmes européens 2014-2020 : Fiabilité et qualité des données indicateurs FEDER / FSE / IEJ
  • Bilan des plans d’évaluation et positionnement des évaluations de mise en œuvre et intermédiaires
  • Mise en oeuvre des principes horizontaux au niveau national et dans les programmes : prise en compte du développement durable

2016 : Accompagnement d’Alsace e-santé pour le montage d’un projet FEDER

Projet de plateforme régionale d’e-santé dans le cadre du programme FEDER Alsace 2014-2020 et de la S3 (stratégie de spécialisation intelligente). Accompagnement à la rédaction du dossier de candidature (descriptif du projet, plan de financement, régime d’aide, budget, plan de communication, calendrier, documents administratifs...).

2016 : Mission d’expertise des candidatures de l’axe urbain du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014 – 2020, Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Analyse argumentée des 11 candidatures à l’axe urbain du programme : mettre en place des outils d’analyse et vérifier la qualité des candidatures transmises quant aux conditions énumérées dans l’appel à candidature, la contribution des stratégies urbaines au programme opérationnel et aux objectifs de l’Union européenne, leur caractère intégré, et la pertinence des dispositifs de mise en œuvre proposés par les candidats (maquette financière, gouvernance, sélection des opérations, animation, gestion, suivi, évaluation, communication, calendrier…). Cette analyse est complétée par une appréciation générale de la candidature faisant apparaître ses particularités, ses points forts et ses points faibles. Cette analyse, conçue comme un outil d’aide à la décision, est le support au classement définitif des candidatures et à la sélection des intercommunalités. En collaboration avec Eurêka 21 – ADT Consult – Voix publiques.

2015-2016 : Mission d’assistance à la rédaction du rapport final d’exécution du programme opérationnel FEDER Alsace 2007-2013

Rédaction du rapport final d’exécution du programme pour la Commission européenne. Ce rapport doit permettre à la Commission d’appréhender clairement la mise en œuvre du programme opérationnel en mettant en évidence les progrès accomplis au cours de la programmation, l’exécution financière du programme, les difficultés rencontrées et les dispositions prises pour assurer une mise en œuvre de qualité, etc.

Elaboration d’une synthèse sous forme de plaquette.

En collaboration avec ADT Conseil et Ökopixel (SCOP Artenréel).

2015 : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la rédaction du rapport final d’exécution du Programme opérationnel interrégional FEDER Alpes 2007-2013, CGET Alpes

Rédaction d’un pré-rapport final d’exécution du programme pour la Commission européenne. Ce rapport doit permettre à la Commission d’appréhender clairement la mise en œuvre du programme opérationnel en mettant en évidence les progrès accomplis au cours de la programmation, l’exécution financière du programme, les difficultés rencontrées et les dispositions prises pour assurer une mise en œuvre de qualité, etc. En collaboration avec ADT Conseil et BPC Europe.

2015-2016 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du rapport final d’exécution du Programme Opérationnel FEDER Limousin 2007-2013, SGAR Limousin

Rédaction du rapport final d’exécution du programme pour la Commission européenne. Ce rapport doit permettre à la Commission d’appréhender clairement la mise en œuvre du programme opérationnel en mettant en évidence les progrès accomplis au cours de la programmation, l’exécution financière du programme, les difficultés rencontrées et les dispositions prises pour assurer une mise en œuvre de qualité, etc. En collaboration avec ADT Conseil.

2015 : Elaboration de la stratégie territoriale de développement urbain durable intégré de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) / La Réunion

Candidature pour un ITI dans le cadre du PO FEDER, en collaboration avec YTES : diagnostic territorial, stratégie, fiches action, gouvernance... En cas de succès, évaluation intermédiaire en 2018.

2014-2015 Accompagnement à la rédaction de la candidature LEADER du Pays de Saverne Plaine et Plateau et Parc Naturel Régional des Vosges du Nord dans le cadre du programme FEADER Alsace 2014-2020

Diagnostic du territoire, élaboration de la stratégie, du plan d’actions, de la maquette financière, de la gouvernance, rédaction du dossier de candidature. Conduite d’ateliers de concertation avec les acteurs publics et privés du territoire. En collaboration avec ARGOS.

2014-2015 Accompagnement à la rédaction de la candidature LEADER du Pays Bruche Mossig Piémont dans le cadre du programme FEADER Alsace 2014-2020

Diagnostic du territoire, élaboration de la stratégie, du plan d’actions, de la maquette financière, de la gouvernance, rédaction du dossier de candidature. Conduite d’ateliers de concertation avec les acteurs publics et privés du territoire. En collaboration avec ARGOS.

2014 : Intervention formation CNFPT/INET/ARF

Suivi et évaluation des futurs programmes européens 2014-2020 (indicateurs, plan d’évaluation, ressources humaines…). Public : gestionnaires de programmes européens en France.

2013-2014 : Evaluation ex ante du programme INTERREG France-Suisse

Evaluation de la pertinence et de la cohérence du programme, évaluation de la logique d’impact du programme, analyse du système d’indicateurs, du dispositif de mise en œuvre, suivi et évaluation. En collaboration avec BPC Europe et E. Floirac.

2013-2014 : Evaluation stratégique environnementale du programme INTERREG V Rhin supérieur

Analyse de l’impact environnemental du programme transfrontalier (France, Allemagne, Suisse) en cours d’élaboration pour la période 2014-2020 et proposition d’alternatives. En collaboration avec Grontmij GmbH.

2013 : Colloque « La territorialisation du droit »

Présentation par Claire Barthélémy des modèles territoriaux au Royaume-Uni et en Belgique. Colloque organisé par l’IDL.

2013 : Accompagnement des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg dans une démarche de constitution d’un réseau d’établissements hospitaliers sur les questions environnementales

Organisation de la première rencontre entre partenaires potentiels ; recherche d’intervenants parmi les établissements allemands ; présentation des possibilités de financement européen

2013-2015 : Accompagnement du projet INTERREG « Mémoires archéologiques de la Grande Guerre »

Accompagnement du Pôle archéologique rhénan dans la gestion administrative et financière du projet INTERREG IVA Rhin supérieur « Mémoires archéologiques de la Grande Guerre » : préparation des demandes de versement du porteur et des partenaires français et allemands, préparation des rapprots d’exécution, suivi administratif et financier, éligibilité des dépenses, animation de réunions, traduction, accompagnement dans les relations avec l’autorité de gestion...

2013-2015 : Analyse AFOM et évaluation ex ante pour le futur programme INTERREG VA Grande Région, Préfecture de Région Lorraine

Analyse socio-économique de la zone du futur programme INTERREG V permettant la mise en avant des enjeux pour le territoire pour les 11 objectifs thématiques de l’Union européenne. Aide à la décision pour les partenaires du futur programme (France, Allemagne, Blegique, Luxembourg) sur la pertinence des objectifs à mettre en œuvre et des actions pouvant être financées dans le cadre du futur programme.

Evaluation de la pertinence et de la cohérence du programme, évaluation de la logique d’impact du programme, analyse du système d’indicateurs, du dispositif de mise en œuvre, suivi et évaluation.

Evaluation stratégique environnementale.

En collaboration avec AGATE et Strasbourg Conseil.

2013-2015 Fonds de micro-projets Eurodistrict Trinational de Bâle

Contrôle de premier niveau des dépenses des micro-projets financés dans le cadre du programme INTERREG IVA Rhin supérieur (France, Allemagne, Suisse).

2012-2014 : Evaluation ex ante des programmes FEDER et FSE en Alsace, Préfecture de la Région Alsace et Région Alsace

Evaluation de la pertinence et de la cohérence des programmes, évaluation de la logique d’impact des programmes, analyse du système d’indicateurs, du dispositif de mise en œuvre, suivi et évaluation, des types d’intervention, de la coordination inter-fonds... En collaboration avec Aramis et ASP.

2012 - Analyse de la zone couverte par un futur programme INTERREG V Rhin supérieur 2014-2020

Analyse socio-économique de la zone du futur programme INTERREG V permettant la mise en avant des enjeux pour le territoire pour les 11 objectifs thématiques de l’Union européenne. Aide à la décision pour les partenaires du futur programme sur la pertinence des objectifs à mettre en œuvre et des actions pouvant être financées dans le cadre du futur programme.

2012 : Contrôles qualité-gestion FSE et conseil sur la réalisation des CSF, Département du Haut-Rhin

Réalisation de contrôles qualité-gestion sur les dossiers FSE 2010 gérés par le Département du Haut-Rhin en tant qu’organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention globale. Conseil sur la base de l’étude de différents dossiers sur la réalisation des CSF : qualité et complétude du contrôle, recommandations.

2012-2013 : Fusion de la Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières Cœur d’Ardenne et de la Communauté de communes du Pays Sedanais

Elaboration du projet de territoire pour le futur syndicat mixte sur le territoire des deux EPCI, des enjeux locaux partagés à la proposition de politiques cohérentes et partagées se déclinant dans un programme d’actions. En collaboration avec AGATE.

2012-2015 : Fonds de micro-projets de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau

Assistance à la gestion du projet/contrôle des dépenses dans le cadre du fonds de microprojets INTERREG IVA – Mon Eurodistrict : 800.000 €, dont 400.000 € de FEDER.

2012 - Evaluation du Plan climat-énergie (PCET) du Sundgau

L’objectif de la mission d’évaluation est de proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement du PCET, la définition, le respect et le suivi des objectifs et la mise en oeuvre des moyens permettant d’atteindre ces objectifs. En collaboration avec ARGOS.

2012 : Accompagnement projet INTERREG LBBR (Lupus BioBanque du Rhin supérieur)

Animation du partenariat franco-allemand, présentation du programme INTERREG aux partenaires et de leurs obligations.

2012 : Traduction pour l’Institut de sciences économiques et sociales WSI

Article « Rapport annuel 2011 sur les négociations collectives : accords salariaux en hausse – conflits sur les normes conventionnelles – Nouvelles dispositions conventionnelles », de l’allemand vers le français.

2012 : PAMINA21

Contrôle des dépenses dans le cadre du programme de microprojets INTERREG IVA PAMINA21 géré par l’EURODISTRICT REGIO PAMINA. Ces projets concernent les rencontres entre citoyens. Dotation : 600.000€ de FEDER sur 3 ans (2009-2011). Contrôle des demandes de versement (éligibilité des dépenses, règlement des contreparties nationales, règlementation sur les aides d’Etat) et contrôles sur place.

2012 : Diagnostic projet INTERREG

Association ABCM. Projet d’école bilingue. Programme INTERREG IVA Rhin supérieur.

Travail sur l’éligibilité du projet et sur les conditions de détachement des salariés français sur le territoire allemand.

2011 : Traduction de deux dossiers de demande de subvention Offensive Sciences

SATT-CONECTUS Alsace, du français vers l’allemand. Programme INTERREG IVA Rhin supérieur

2011 : Animation d’un séminaire sur l’enjeu de l’économie sociale et solidaire dans l’UE et la coopération transfrontalière

Université de Haute-Alsace, Master Ingénierie de projets en Economie Sociale et Solidaire

2011/2014 Fonds de micro-projets géré par le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald

Contrôle des dépenses dans le cadre du fonds de microprojets INTERREG IVA - LKBH/CG68 (Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald / Conseil Général du Haut-Rhin).

2011/2012 : Organisation d’un séminaire transfrontalier

Séminaire européen de réflexion autour d’une gouvernance touristique, suite au projet INTERREG IVA Grande Région « Pays touristique transfrontalier de Gaume, Maginot et Meuse », pour l’office de tourisme transfrontalier du Pays de Montmédy (France-Belgique). En collaboration avec l’agence de communication Carré Blanc à Strasbourg.

2011 : Diagnostic des coopérations inter territoires de la Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières – Cœur d’Ardenne

Diagnostic de :

  • la coopération avec la Communauté de communes de Sedan, dans le cadre de la réforme territoriale (Schéma départemental de coopération intercommunale) ;
  • la coopération dans le cadre du G10, dans l’optique de la création d’un pôle métropolitain ;
  • la coopération transfrontalière avec Charleroi et Maubeuge, dans la perspective de création d’un GECT (groupement européen de coopération transfrontalière).

En collaboration avec AGATE.

2011 : Evaluation à mi-parcours du programme INTERREG IVA Grande Région

Pour le GECT Grande Région. Evaluation de la stratégie et des réalisations de ce programme de coopération transfrontalière 2007-2013.

  • Thématiques de l’évaluation : évolution du contexte du programme, état d’avancement, cohérence et pertinence de la stratégie, qualité des projets (valeur ajoutée transfrontalière, effets structurants, impact territorial, réponse aux priorités de l’Union européenne...)
  • Modalités de l’évaluation : entretiens, questionnaire, étude documentaire et financière

2011 : Rapport mondial sur la décentralisation

Traduction des 3 chapitres du Rapport mondial sur la décentralisation publié par l’organisation internationale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) : Asie Pacifique, Moyen Orient et Asie Occidentale, Les finances des métropoles.

2011 : Contrôle des opérations du programme INTERREG IVA Rhin Supérieur

Contrôle des opérations pour ce programme géré par la Région Alsace et cofinancé par le FEDER (67,23 M€) : contrôle des dépenses et de la piste d’audit pour les partenaires français des projets, coordination des contrôles français et allemands, suivi des contrôles.

2011 : PAMINA21

Contrôle des dépenses dans le cadre du programme de microprojets INTERREG IVA PAMINA21 géré par l’EURODISTRICT REGIO PAMINA. Ces projets concernent les rencontres entre citoyens. Dotation : 600.000€ de FEDER sur 3 ans (2009-2011). Contrôle des demandes de versement (éligibilité des dépenses, règlement des contreparties nationales, règlementation sur les aides d’Etat) et contrôles sur place.

2010 : Participation à deux ouvrages collectifs

Dans le cadre de la Commission « Droit communautaire et collectivités territoriales » du Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE-CNRS). Articles sur la gestion des fonds européens.

2010 : Evaluation de deux PCET alsaciens

Evaluation des Plans Climat-Energie territoriaux de deux Pays : Alsace du Nord et Bruche- Mossig-Piémont pour le compte de l’ADEME, dans le but de diffuser les bonnes pratiques et de repérer les faiblesses. En collaboration avec ARGOS.

2010 : Accompagnement à la gestion de projet INTERREG

Projet INTERREG IVA Prométhée – NTIC au service du suivi des patients greffés porté par iTTEK (institut de recherche dans le domaine médical). Projet franco-allemand.

Préparation des demandes de versement des fonds européens, assistance à la rédaction des rapports annuels et du rapport final, organisation et gestion de réunions et du partenariat, gestion du calendrier, traductions...

2010 : Participation aux journées du groupe de travail Europe de l’INET

Objectif de la formation : faire connaître aux élèves administrateurs de l’INET le fonctionnement de la politique régionale européenne et les différents financements européens, en particulier en appréhendant les enjeux des fonds structurels et de la politique transfrontalière.

2010 : Montage de projet

Accompagnement dans le montage d’un projet INTERREG IVA pour un institut de recherche dans le domaine médical : montage du dossier de demande de subvention (partenariat, budget – cofinancements et dépenses – assistance à la rédaction bilingue, indicateurs...) pour le compte du porteur de projet et en relation avec les partenaires français et allemands et l’autorité de gestion du programme INTERREG.

2010 : PAMINA 21

Contrôle des dépenses dans le cadre du programme de microprojets INTERREG IVA PAMINA21 géré par l’EURODISTRICT REGIO PAMINA. Ces projets concernent les rencontres entre citoyens. Dotation : 600.000€ de FEDER sur 3 ans (2009-2011). Contrôle des demandes de versement (éligibilité des dépenses, règlement des contreparties nationales, règlementation sur les aides d’Etat) et contrôles sur place.

2010 : Contrôle des opérations du programme INTERREG IVA Rhin Supérieur

Contrôle des opérations pour ce programme géré par la Région Alsace et cofinancé par le FEDER (67,23 M€) : contrôle des dépenses et de la piste d’audit pour les partenaires français des projets, coordination des contrôles français et allemands, suivi des contrôles.

2009 : Livre vert sur la mobilité des jeunes

Rédaction de la contribution trinationale de la Conférence du Rhin Supérieur au livre vert « Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage » de la Commission européenne.

Retrouvez le texte de la contribution sur la site de la Conférence du Rhin Supérieur.

2009 : PAMINA 21

Contrôle des dépenses dans le cadre du programme de microprojets INTERREG IVA PAMINA21 géré par l’EURODISTRICT REGIO PAMINA. Ces projets concernent les rencontres entre citoyens. Dotation : 600.000€ de FEDER sur 3 ans (2009-2011). Contrôle des demandes de versement (éligibilité des dépenses, règlement des contreparties nationales, règlementation sur les aides d’Etat) et contrôles sur place.

2009 : Entretiens territoriaux de Strasbourg (INET/CNFPT)

Organisation d’un atelier le jeudi 3 décembre de 9h30 à 11h sur le thème des achats publics responsables comme levier de l’action territoriale dans un contexte de crise financière et écologique (achats éco-responsables, clauses sociales des marchés publics, commerce équitable).

Etaient présents :

  • Lionel GRESSE, Chargé d’études Education à l’environnement - Région Alsace Direction de l’Agriculture de la Forêt de l’Environnement et du Tourisme, qui a présenté le Club des acheteurs publics écoresponsables en Alsace. L’objectif de ce club est d’échanger les expériences entre des membres très variés et de les doter des outils nécessaires à l’ancrage de l’éco-responsabilité dans le fonctionnement de leur structure.
  • Yannick VIGIGNOL, responsable du Pôle cohésion économique et territoriale de Grenoble Alpes Metropole a présenté le projet « Ofretic » (comité référençant les fournisseurs répondant à des critères d’économie sociale et solidaire, à destination des acheteurs publics et privés en Rhône Alpes) et le travail engagé sur les clauses d’insertion dans les marchés publics.
  • Amalia OCHOA VIDAL chargée de projets dans l’équipe achats responsables d’ICLEI- Conseil international pour les initiatives écologiques locales (association internationale de collectivités locales), a présenté des projets dans d’autres Etats ou au niveau européen.

2009 : Bilan du programme Objectif 2 en Alsace 2000-2006

Réalisation en cours d’une plaquette de 20 pages et de 5 affiches permettant à la région Alsace de communiquer sur le bilan de ce programme européen et de jeter un pont vers la période 2007-2013. Visite de projets, travail graphique et photographique en lien avec nos partenaires, rédaction des textes.

Collaborateurs : Arnaud Redoutey, graphiste / Frédérique Clément, photographe / Guillaume Bernard, cartographe

Retrouvez la plaquette sur le site des fonds européens en Alsace

2009 : Diagnostic régional de l’innovation

Réalisation pour le compte de la région Alsace d’une synthèse relative au Diagnostic Régional de l’Innovation mené en Alsace depuis 2008, à partir de la synthèse macro-économique et du diagnostic transversal issu des six études réalisées jusque là.

Retrouvez le document sur le site Innover en Alsace.

2009 : Programme Objectif 2 Alsace (2000-2006)

Programme communautaire de soutien au développement et à la reconversion des régions européennes, géré par la région Alsace.

Rédaction du rapport de clôture :

  • Exemples de domaines d’intervention des projets : réhabilitation des friches, protection et réhabilitation de l’environnement, des ressources en eau et des milieux aquatiques, renouvellement urbain et Grand Projet de la ville de Mulhouse, cadre de vie en milieu rural, services de proximité, rénovation urbaine des bourgs centre et Parcs Naturels Régionaux, actions visant à faciliter l’insertion professionnelle ;
  • Fonds européens : FEDER, FSE, FEOGA
  • Analyse des indicateurs d’impact du programme concernant près de 2.000 dossiers, bilan sur la gestion du programme (380 millions d’euros) et les mécanismes de contrôle.

2009 : Programme INTERREG IIIA PAMINA

Mission d’assistance à l’autorité de gestion du programme transfrontalier INTERREG III A PAMINA 2000-2006 – mise en place pour la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) de tableaux d’analyse financière des 68 projets réalisés – budget : 12,7 millions d’euros de FEDER.

2009 : Programme INTERREG IIIA PAMINA

Rédaction du rapport final du programme INTERREG IIIA PAMINA 2000-2006 pour la Commission européenne : analyse des réalisations du programme, présentation synthétique des résultats et des objectifs atteints. Analyse financière et statistique. Synthèse des indicateurs d’impact et de résultats. Budget : 25,5 millions d’euros dont 12,7 millions d’euros de FEDER.

2008 : Programme INTERREG IIIA PAMINA

Mission d’assistance à l’autorité de gestion pour la réalisation de la clôture du programme transfrontalier INTERREG III A PAMINA 2000-2006. Contrôle des dernières dépenses réalisées par les porteurs de projet français et allemands(environ 1,5 M€) et accompagnement de l’évaluation finale de 40 projets sur les 68 réalisés sur l’ensemble de la période.

  • Exemples de domaines d’intervention des projets : activité transfrontalière des PME/création d’entreprise, intégration du marché de l’emploi transfrontalier, protection transfrontalière de l’environnement, du milieu naturel et des paysages, utilisation transfrontalière des sources d’énergie renouvelable et amélioration de l’efficacité énergétique ;
  • Contrôle de l’éligibilité des dépenses au regard de la règlementation européenne (sur les fonds structurels, en particulier le FEDER, les aides d’Etat, les marchés publics), de la règlementation nationale et du programme opérationnel ;
  • Evaluation ex post de 40 dossiers à clôturer en fonction d’indicateurs de suivi et de résultat, analyse des objectifs du projet, de sa durabilité, de sa pertinence, de son utilité, etc. ;
  • Avis et notation soumis aux instances du programme pour décision. 95% des avis proposés par l’IGT.ITG ont été suivis.

2008 : Entretiens territoriaux de Strasbourg

Animation d’un atelier dans le cadre des Entretiens Territoriaux de Strasbourg organisés par le CNFPT, sur le thème « Les pouvoirs publics et le secteur privé, quels partenariats pour l’action territoriale » le 3 décembre 2008.

Thèmes abordés : aides d’Etat, politique d’achats publics, partenariats publics-privés (PPP), gouvernance à plusieurs niveaux, PPP dans l’innovation et la recherche, monnaies locales, démocratie participative. 4 conférenciers français et allemands, 150 personnes inscrites.