Publications

L’IGT.ITG a vocation à être un lieu de débat et d’idées sur les thématiques de la gouvernance territoriale et du développement local. A ce titre, nous publions ici des travaux de recherche, articles, brèves, fiches de lecture pour réfléchir sur ces problématiques. N’hésitez pas à nous envoyer vos contributions !

The local public services liberalization and the functional federalism : the case of energy services in Italie (pdf – 199.4 ko)

Auteur : Gabriele Mazzantini, autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato).

Cet article, avec l’exemple de la libéralisation des services publics dans le secteur de l’énergie en Italie, présente les caractéristiques du fédéralisme fonctionnel.

The theory of FOCJ (Functional, Overlapping, Competing Jurisdictions) introduces a notion of "functional federalism" where each jurisdiction is responsible for the provision of a specific class of public goods. In other terms, the model contemplates that citizens can choose some local public goods without moving from one jurisdiction to another, as Buchanan’s and Tiebout’s theories would assert.

This theory appears especially suitable to explain and illustrate the evolution of Italian scenery, where the liberalisation of energy sectors has enabled the consumers to choose their own supplier of gas and electricity. This could be achieved detaching the production and sell of the service from the management of the related network. In this way, it is possible to introduce for the first time a real competition between the suppliers of local public goods and to break off the monopolies of the local incumbent : citizens addressing the same seller, belong to the same “functional jurisdictions”, while citizens leaving in the same area can belong to different jurisdictions.

In the future, we can imagine two kinds of jurisdictions : the first one is a small jurisdiction, with high level of localness, where the supplied service is specialized and “customised” ; the second one is a bigger jurisdiction, where, thanks to scale-economy, the supplied service is undifferentiated and cheaper.

La coopération transfrontalière au sein de l’Union européenne (pdf – 999.8 ko)

Auteur : IGT.ITG

Présentation réalisée à l’INET le 29 octobre 2010 (PPT).

Le développement économique et universitaire transfrontalier et la gouvernance territoriale dans le Grand Est - Synthèse (pdf – 94.1 ko)

Auteur : Bruno Racine

Synthèse du colloque organisé par l’Association Nationale des Clubs et le Club Partenaires pour Agir du Grand Est, le 18 octobre 2007 - ENACT de Nancy

Le développement économique et universitaire transfrontalier et la gouvernance territoriale dans le Grand Est - Actes du colloque (pdf – 538.2 ko)

Auteur : Bruno Racine

Actes du colloque organisé par l’Association Nationale des Clubs et le Club Partenaires pour Agir du Grand Est, le 18 octobre 2007 - ENACT de Nancy

Should Universal Service be extended to Broadband ? (pdf – 328.1 ko)

Auteur : Claire-Marie Carrega

Mémoire de LLM du Collège d’Europe de Bruges, avril 2009, 57 p.

NTIC/droit de la concurrence/intégration économique européenne

L’article a été rédigé alors que les discussions sur le « Telecom Package » étaient en cours. Rien n’a été décidé dans ce contexte sur la question du très haut débit depuis. Le sujet de cet article est encore plus d’actualité aujourd’hui compte tenu de la multiplication récente des plans d’aides d’état en la matière et les déclarations du nouveau Commissaire en charge de la Concurrence sur l’importance de l’application des règles de concurrence aux plans nationaux de développement du très haut débit.

Les achats publics : leviers de l’action territoriale pour un développement durable en contexte de crise (pdf – 90.4 ko)

Synthèse de l’atelier animé par l’IGT.ITG aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg 2009

Le régionalisme institutionnel en Europe - Table des matières (pdf – 55.8 ko)

Auteur : Claire Barthélémy

Table des matières de l’ouvrage paru à l’Harmattan en 2009 / prix de thèse du Comité des Régions 2008

Le régionalisme institutionnel en Europe - Extrait (pdf – 60.3 ko)

Auteur : Claire Barthélémy

Extrait de l’ouvrage paru à l’Harmattan en 2009 /prix de thèse du Comité des Régions en 2008

Le phénomène métropolitain (pdf – 81 ko)

Auteur : Claire Barthélémy

Les influences étrangères dans l’élaboration des systèmes constitutionnels polonais et hongrois après 1989 (pdf – 598.7 ko)

Auteur : Claire Barthélémy, Mémoire de recherche, 2001

Les partenariats public-privé dans le domaine de la recherche et de l’innovation (ppt – 341 ko)

Auteur : Coralie Bajas

La gouvernance territoriale dans un système européen de gouvernance à plusieurs niveaux - l’exemple des énergies renouvelables (ppt – 2.6 Mo)

Auteur : Simon Lang

Les outils à disposition des collectivités locales pour les partenariats avec le secteur privé (ppt – 259 ko)

Auteur : Claire Barthélémy

La règlementation communautaire en matière d’aides d’Etat (pdf – 64.9 ko)

Identification des aides d’Etat et de leur compatibilité en droit communautaire. Auteur : Claire Barthélémy

L’organisation territoriale dans l’Union européenne (pdf – 10.3 ko)

Plan détaillé. Auteur : Claire Barthélémy

Principe d’égalité et organisation territoriale asymétrique de l’Etat : Belgique, Espagne et Italie (pdf – 40.7 ko)

Brève - Auteur : Claire Barthélémy

Les caractéristiques juridiques et institutionnelles de la dévolution en Ecosse et au Pays de Galles (pdf – 306.6 ko)

Article paru dans la revue E-Crini, Centre de recherche sur les identités nationales et l’interculturalité

La démocratisation albanaise (pdf – 474.1 ko)

Auteur : Claire Barthélémy, Mémoire de recherche, 2000

Les pouvoirs publics et le secteur privé : quels partenariats pour l’action territoriale ? (pdf – 34.6 ko)

Synthèse de l’atelier n°11 des Entretiens territoriaux de Strasbourg 2008.

Dialogue, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale (doc – 15.6 ko)

Auteur : Claire Barthélémy

Fiches publiées par le site www.d-p-h.info

dph est une initiative de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme, menée en partenariat avec Ritimo

Appel à contributions - Call for papers (pdf – 70.6 ko)

L’IGT.ITG souhaite être un lieu de débat et d’idées sur les thématiques de la gouvernance territoriale et du
développement local.
Dans ce cadre, nous publions sur notre site internet www.igt-itg.eu des travaux de recherche,
articles, brèves, fiches de lecture, etc. sur ces sujets.

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